Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par French IPTV 4K, accessibles via le site french-iptv4k.com.

Toute souscription à un abonnement ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit particulier ou professionnel, résidant en France ou à l'étranger, accédant aux services de French IPTV 4K.

L'accès au service French IPTV 4K est conditionné à :

• La souscription à l'un de nos abonnements et le règlement du montant correspondant.
• La réception des identifiants d'accès transmis via WhatsApp dans un délai de 5 minutes à 24 heures après confirmation de la commande.
• Une connexion Internet stable d'au moins 10 Mb/s pour la HD et 25 Mb/s pour l'Ultra HD 4K.
• Un appareil compatible : Smart TV, Android, iOS, Amazon Fire Stick, PC, tablette, Apple TV, ou tout autre équipement supportant une application IPTV.

French IPTV 4K ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service à 100%. Des interruptions ponctuelles liées à la maintenance ou à des incidents techniques chez les fournisseurs tiers peuvent survenir.

French IPTV 4K propose plusieurs formules d'abonnement selon le nombre d'écrans simultanés et la durée choisie :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. French IPTV 4K se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

Les abonnements sont non reconductibles tacitement. À l'expiration de la période souscrite, l'accès au service est automatiquement suspendu.

Le paiement s'effectue intégralement et en avance au moment de la commande. Aucun crédit ou paiement différé n'est proposé.

• Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande via WhatsApp.
• Toute commande validée engage l'utilisateur au règlement du montant total.
• En cas d'échec du paiement, la commande est annulée automatiquement et aucun accès n'est fourni.
• Les conditions de remboursement sont définies à l'article 10 des présentes CGU.

En souscrivant à nos services, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, numéro WhatsApp).
• Utiliser le service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers non autorisés au-delà du nombre d'écrans souscrits.
• Signaler immédiatement toute anomalie ou utilisation frauduleuse de son compte à notre support WhatsApp.
• S'assurer que sa connexion Internet et ses équipements sont compatibles avec le service.
• Régler toute commande dans les délais impartis.

Il est strictement interdit à l'utilisateur de :

• Revendre, sous-louer ou redistribuer ses identifiants d'accès à des tiers à titre commercial.
• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• Contourner les mesures de protection techniques mises en place par French IPTV 4K ou ses fournisseurs.
• Utiliser des logiciels, scripts ou robots automatisés pour accéder massivement au service.
• Reproduire, copier ou diffuser publiquement les contenus accessibles via le service sans autorisation des détenteurs de droits.
• Tenter d'accéder aux systèmes ou serveurs de French IPTV 4K de manière non autorisée.

L'ensemble des éléments du site french-iptv4k.com (design, textes, logos, structure, code) sont la propriété exclusive de French IPTV 4K et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de French IPTV 4K.

Les marques, logos et contenus des chaînes et services accessibles via notre plateforme demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. French IPTV 4K n'en revendique aucun droit de propriété.

French IPTV 4K agit en qualité d'intermédiaire et de distributeur d'abonnements. À ce titre :

• Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la disponibilité ou de la légalité des contenus diffusés par les fournisseurs tiers.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service causées par des facteurs extérieurs (pannes réseau, maintenance des fournisseurs, force majeure).
• Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du service.
• La responsabilité de French IPTV 4K est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement souscrit par l'utilisateur.

French IPTV 4K se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni remboursement dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU, notamment les utilisations interdites listées à l'article 7.
• Violation répétée des droits d'auteur ou signalement DMCA fondé impliquant l'utilisateur.
• Partage frauduleux des identifiants au-delà du nombre d'écrans autorisé.
• Fourniture de fausses informations lors de la commande.
• Comportement abusif envers notre équipe de support.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant notre support WhatsApp. La résiliation prend effet à la date de fin de la période en cours, sans remboursement du solde restant, sauf dysfonctionnement technique avéré imputable à French IPTV 4K.

French IPTV 4K collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

• Les données collectées (nom, numéro WhatsApp) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l'activation du service.
• Ces données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
• L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre support via WhatsApp.

French IPTV 4K se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site french-iptv4k.com/cgu/.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après publication de nouvelles CGU vaut acceptation des modifications.

En cas de modification substantielle, une notification pourra être adressée aux utilisateurs via WhatsApp.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu notre service support afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec French IPTV 4K.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter :

• WhatsApp : +33 7 56 75 71 13
• Site web : french-iptv4k.com